Conditions générales d'utilisation
Projet de texte, à faire relire par un juriste. Les mentions entre crochets restent à compléter par l'éditeur.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de LOTIGO, logiciel en ligne d'analyse et de pilotage d'opérations de marchand de biens, par les personnes qui créent un compte ou y sont invitées.
Compte et accès
Chaque utilisateur dispose d'un identifiant personnel et garde son mot de passe confidentiel. Un admin de la société peut inviter des membres et leur attribuer un rôle (admin, associé, collaborateur, lecture seule).
Les données d'une société ne sont visibles que par ses membres. Chaque modification est enregistrée dans l'historique avec son auteur et sa date.
Nature des calculs
LOTIGO fournit des estimations : prix de revient, marges, TVA, financement, trésorerie. Les calculs fiscaux sont indicatifs et doivent être validés par votre expert-comptable. Les documents générés (offre d'achat, dossier bancaire) sont des projets à faire relire par votre notaire ou votre conseil.
Les données publiques (cadastre, urbanisme, risques, DPE, ventes DVF) proviennent de sources officielles gratuites ; elles peuvent être incomplètes ou en retard. Elles ne remplacent ni un certificat d'urbanisme, ni un état des risques, ni une expertise.
Assistant
L'assistant LOTIGO s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle. Il lit vos opérations et peut les modifier à votre demande ; chaque modification est notée « via Claude » dans l'historique. Ses réponses peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant toute décision.
Responsabilité
Vous restez seul décisionnaire de vos acquisitions, financements et ventes. [Clause de limitation de responsabilité à rédiger par un juriste.]
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente à préciser.]