Politique de confidentialité

Projet de texte, à faire relire par un juriste. Les mentions entre crochets restent à compléter par l'éditeur.

Responsable du traitement

[Raison sociale de l'éditeur], [forme et capital], RCS [ville et numéro], siège : [adresse]. Contact pour vos données : [adresse e-mail dédiée].

Données traitées

Compte : nom, adresse e-mail, société, rôle. Métier : opérations, lots, devis, factures, ventes, tâches, documents que vous déposez. Technique : journaux de connexion et d'erreurs.

Finalité : fournir le service, sécuriser l'accès, tenir l'historique des modifications. Base légale : exécution du contrat.

Sous-traitants

Vercel (hébergement de l'application), Supabase (base de données, authentification, stockage des fichiers, région Paris).

Anthropic (assistant LOTIGO, uniquement si vous l'utilisez) : le contenu de vos questions et les données d'opération nécessaires à la réponse lui sont transmis.

Services publics interrogés avec l'adresse du bien, sans donnée personnelle : Base Adresse Nationale, IGN (cadastre, urbanisme), Géorisques, ADEME (DPE), DVF (Etalab). Fonds de carte : OpenStreetMap.

[Paiement, e-mails transactionnels et suivi des erreurs : à compléter lorsqu'ils seront activés.]

Durée de conservation

Pendant toute la durée de l'abonnement, puis [durée à préciser] ; les pièces comptables selon les obligations légales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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