Conditions générales de vente
Projet de texte, à faire relire par un juriste. Les mentions entre crochets restent à compléter par l'éditeur.
Offre
LOTIGO est proposé sur abonnement aux professionnels de l'immobilier (marchands de biens, sociétés de promotion et de rénovation). [Formules et tarifs à définir.]
Abonnement et paiement
[Durée, période d'essai, mode de paiement, facturation et renouvellement à définir. Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert.]
Résiliation et données
[Conditions de résiliation à définir.] À la fin de l'abonnement, vous pouvez récupérer vos documents et vos opérations ; [durée de conservation après résiliation à préciser].
Clientèle professionnelle
LOTIGO est réservé aux professionnels. [Conséquences sur le droit de rétractation à faire valider par un juriste.]